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Les honoraires
1. Les principes fixés par la déontologie des avocats :
Chaque avocat fixe librement, en accord avec son client, le coût des prestations qu'il lui facture, en tenant compte des usages et des éléments suivants :
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Situation financière du client
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Difficulté de l'affaire
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Temps consacré à l'affaire
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Importance du travail de recherche
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Importances des intérêts en jeu
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Célébrité de l'avocat
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Expérience et spécialisation de l'avocat
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Importance du résultat obtenu pour le client
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Frais exposés par l'avocat
L’avocat est libre de fixer le montant de ses honoraires tout en tenant compte du serment prêté avant l’exercice de ses fonctions (dignité, conscience, indépendance, probité et humanité).
Plusieurs critères entrent en jeu lors de la fixation des honoraires de l’avocat. Il s’agit de :
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ses compétences : avocat généraliste, polyvalent ou spécialiste ;
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son expérience : l’ancienneté de l’avocat ;
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sa notoriété ou celle de son cabinet : avis des clients, procès gagnés ou articles de presse ;
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le barreau ;
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la nature de l’affaire et sa complexité ;
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les éventuels recours à ses confrères ou à un tiers ;
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la situation financière du client ;
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les caractéristiques du dossier : traité préalablement par un confrère ou première prise en charge ;
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l’urgence de l’affaire.
2. La pratique de notre cabinet :
Nos honoraires du cabinet sont fixés en accord avec le client.
Une convention d’honoraires écrite sera signée entre les parties et fixera précisément les modalités complètes de notre intervention.
Il n’en va différemment qu’en cas d'urgence ou si l’avocat intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale.
Cette convention précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Nos honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Les honoraires ne peuvent pas dépendre uniquement du résultat. Toutefois, la convention peut prévoir, en plus de la rémunération des prestations effectuées, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
3. Quelques éléments de tarifications :
Tarif horaire 140 à 180 € HT
RDV cabinet et téléphonique 75€ Ht
Consultation écrite 250€ HT
Mise en demeure 180€ HT